Conditions générales de ventes
La société NOONE CORPORATION par le biais du site boutique www.jacklumber.fr invite les clients de son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente avant de procéder à toute commande effective.
ARTICLE 1 : OBJET
www.jacklumber.fr est un site de vente en ligne de produits de jardin et outillage. La société NOONE CORPORATION s'approvisionne auprès de son fournisseur officiel qu'elle a préalablement sélectionné et à qui elle a confié la production des produits JACK LUMBER.
L'adresse URL http://www.jacklumber.fr est un site francophone où les indications de tarifs et facturations sont exprimées en euros (€).
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur de produits et de prestations vendus sur le site internet et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou prospectus, catalogues émis par la société NOONE CORPORATION. En conséquence, le fait de passer commande sur ce site, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
www.jacklumber.fr. est un services de :
La société NOONE CORPORATION
Siège social : 4 rue de l’océan 17137 L Houmeau
Société par action simplifiée au capital de 10.000 €
Enregistrée au RCS de La Rochelle sous le numéro 795 375 930
Directeur de publication : Romain DUPUIS
ARTICLE 3 : LES OFFRES DE PRODUITS
Les produits : Les caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site dans les fiches produits (qualitatives et quantitatives) sont obtenues auprès des fabricants.
La société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présents sur le catalogue du site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site ; et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NOONE CORPORATION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les produits demeurent la propriété de NOONE CORPORATION jusqu'au paiement intégral de la commande.
ARTICLE 4 : PRIX & FACTURATION - LES MODES DE PAIEMENT
Les prix de nos produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la passation de la commande.
Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros (€) une correspondance en francs français (FF) calculée sur une base de taux effectif correspondant à : 1 euro = 6,55957 Francs français (FF).
NOONE CORPORATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de NOONE CORPORATION jusqu'au paiement intégral de la commande.
Modes de paiement : Le client a la possibilité de régler ses achats soit
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Cartes Bleues.
Par compte Paypal.
Par chèque.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment, votre numéro de carte bancaire n'est conservé sur notre site. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
• En cas de paiement par carte bancaire ou carte d'achat, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à NOONE CORPORATION vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L' autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société. La date de débit de votre carte s'effectue selon les conditions accordées par votre banque.
• En cas de règlement par chèque : L' envoi de votre commande s'effectue au moment de l'encaissement de ce chèque. Les chèques doivent impérativement être établis à l'ordre de JACK LUMBER et rappeler le numéro de la commande.
Tout désaccord concernant la facturation devra être exprimé par simple lettre ou par courrier électronique dans un délai de dix jours à compter de la date d'émission de la facture. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté la facturation.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucun bon de commande ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NOONE CORPORATION prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à NOONE CORPORATION, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent sur l'écran du client au moment où celui-ci valide la commande, soit sur l'écran de l'opératrice pour les commandes par téléphone ou par fax.
Validation de la commande :
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER / COMMANDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve de prix, de volumes et de quantités.
Une fois la commande passée, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception qui vous précise le montant exact facturé et les modalités de livraison vaut acceptation de votre commande.
De son côté, NOONE CORPORATION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client conservera le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué.
Preuve de commandes :
Vous acceptez que les données enregistrées par NOONE CORPORATION constituent la preuve de la nature et de la date des transactions passées par www.jacklumber.fr avec ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Modification de la commande :
Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à NOONE CORPORATION par courrier électronique avant l'expédition des produits.
Commande vers un pays autre que la France :
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix mentionnés sur le site restent soumis à la TVA française. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de NOONE CORPORATION. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 6 : DURÉE DE L'OFFRE ET DISPONIBILITÉ
Nos offres de ventes de produits sont valables pour tout produit contenu dans le catalogue électronique des sites tant que celui-ci demeure en ligne et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons
- par mail
- par téléphone dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'échange de votre commande par email à contact@jacklumber.fr
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Vous serez livré dans un délai moyen de 6 à 8 jours ouvrés à compter de la réception de votre bon de commande par NOONE CORPORATION. Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif. En conséquence, un retard dans la livraison ne peut ouvrir droit ni à l'annulation des commandes en cours, ni à aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison.
Toutefois, sur l'Europe, la livraison doit s'effectuer dans les 30 jours, à peine de résiliation du contrat et du remboursement par le vendeur des sommes éventuellement versées par le client.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. NOONE CORPORATION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour à NOONE CORPORATION du produit intact, c'est à dire non ouvert, non testé, dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 9 : RETOUR DES PRODUITS
En cas d'anomalie technique du produit ou d'erreur sur la référence livrée, les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du client. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à NOONE CORPORATION par courrier électronique dans un délai de 7 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références du client, le numéro et la date de facture, la référence du produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande. NOONE CORPORATION se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le courrier de retour et après notre accord.
La reprise, une fois acceptée par la société NOONE CORPORATION impliquera au choix du client la constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des produits en cause à l'exclusion de toute indemnité.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE NOONE CORPORATION
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NOONE CORPORATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
NOONE CORPORATION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
NOONE CORPORATION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. NOONE CORPORATION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et de la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.
Aucune indemnisation ne peut être due au client pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
ARTICLE 11 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
NOONE CORPORATION attribue un numéro de code aux clients dès leur première commande. Ce code d'accès doit être utilisé à chaque commande. Le client est responsable des mots de passe que NOONE CORPORATION lui fournit. Le client n'est pas autorisé à céder, transférer, déléguer les informations telles que ses codes d'accès et mot de passe, à une autre personne physique ou morale, sauf accord préalable et écrit de NOONE CORPORATION.
Le client devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité. Le non-respect par le client des points visés ci-dessus et notamment tout contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour NOONE CORPORATION d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels NOONE CORPORATION pourrait prétendre.
Dans ces hypothèses, le client s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà facturées et encaissées.
ARTICLE 12 : SECRET - INFORMATIONS NOMINATIVES
NOONE CORPORATION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre commerciale aux clients du site boutique notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur la boutique en ligne à partir de certains sites partenaires de jacklumber.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 13 : GARANTIES
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins.
La garantie à vie Jack Lumber est applicable à l'ensemble de nos produits proposés sur notre site et sur nos salons. Cette garantie ne s'applique pas sur toutes les pièces interchangeables d'un outil, autrement dit, nous ne garantissons pas les lames, boulons, écrous, et manches en bois, en revanche sachez que toutes ces pièces sont disponibles sur commande. Pour être sûr de ne pas vous tromper dans les références, prenez une photo et joignez-là à votre demande à contact@jacklumber.fr .
Seuls les produits renvoyés à Jack Lumber - 4 rue de l'océan 17137 L'Houmeau accompagnés de leur facture d'achat pourront prétendre à la garantie à Vie Jack Lumber.
Les retours sont à effectuer à l'adresse :
JACK LUMBER
4 rue de l'océan 17137 L'Houmeau. La Genillière.
Email. : contact@jacklumber.fr
ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.jacklumber.fr ou de ses fournisseurs sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NOONE CORPORATION. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Le site jacklumber.fr est reconnu par le client comme une œuvre de l'esprit que lui-même et/ou les membres de son personnel s'obligent à considérer comme telle en s'interdisant : de copier ou de reproduire en tout ou partie les logiciels et/ou la documentation par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme, de traduire ou de transcrire les logiciels et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification.
Le client n'acquiert, d'autre part, aucun droit, quel qu'il soit, sur la marque JACK LUMBER. Aucune partie n'acquiert un droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou logiciels. Le client déclare, en conséquence, accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété des services de NOONE CORPORATION.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige survenant à l'occasion du contrat de vente, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d'une solution amiable, la compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 16 : APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES OU D'UTILISATION
Le fait que NOONE CORPORATION ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par NOONE CORPORATION à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de Vente était déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeureront inchangées et resteront applicables.
Les parties conviennent que NOONE CORPORATION peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Toute modification ou introduction de nouvelles formules de soins, de produits de services et options feront l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse URL " http://www.jacklumber.fr " l'envoi d'un courrier électronique au client.
ARTICLE 17 : SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition 7j/7 de 09 h à 20h :
Téléphone : +33 (0)6 73 58 55 15
Adresse : JACK LUMBER - 4 rue de l'océan 17137 L'Houmeau